La liberté d’instruction n’est pas négociable, c’est un droit inaliénable.

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2007 - Education : NON au licenciement des parents !

samedi 6 janvier 2007

Cette pétition (version papier) a été lancée en janvier 2007 lorsque 2 amendements ont été déposés le 5 janvier 2007 au projet de loi sur la protection de l’Enfance en janvier 20007, interdisant l’instruction en famille. Cette pétition a été signée en quelques jours par plus de 2000 personnes.

Texte de la pétition

Collectif Pour la Liberté de l’Instruction http://fr.cpli.eu

Education : NON au licenciement des parents !

Actuellement, en France, les parents ont le droit de choisir où et comment leurs enfants s’instruisent. Ils peuvent soit scolariser leurs enfants dans une école, soit les inscrire à un cours par correspondance, soit assurer eux­mêmes leur instruction (article L1312 du code de l’éducation).
Le droit des parents de décider prioritairement le genre d’éducation qu’ils donnent à leurs enfants est un droit de l’Homme (article 263 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme). Pourtant ce droit est de plus en plus bafoué.

Le rapport du 19 décembre 2006 de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire s’attaque à la liberté de choix d’instruction. La commission se fonde sur la situation préoccupante d’une seule école non déclarée (Tabitha’s Place), alors qu’aucun chiffre ne confirme des dérives sectaires dans l’instruction en famille en France.

Aux termes de ce rapport, les familles souhaitant opter pour l’instruction en famille devraient soumettre à la seule appréciation de l’Inspecteur d’Académie le "motif réel et sérieux" de leurchoix d’instruire leurs enfants à la maison. La commission propose également que soit imposé à ces familles le recours à l’enseignement à distance.

C’est à nous, Parents, que revient la décision du mode d’instruction de nos enfants.
La liberté d’enseignement est un droit constitutionnel.

Nous soutenons cette liberté et le choix par les parents du mode d’instruction de leurs enfants, quelqu’il soit : en établissement scolaire, par correspondance ou en famille, tel que le prévoit la loi française.

Nous refusons que le choix d’instruire son enfant en famille soit soumis à autorisation.

Nous soutenons le droit des familles à choisir les approches pédagogiques les mieux adaptées à leurs enfants.

Nous refusons que leur soit imposée l’inscription à un cours par correspondance.

Nous demandons que la phrase "Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement" soit retirée du Code de l’Education (article L131-1-1 anc. Loi98-1165).

Nous exigeons que la priorité soit rendue aux familles de décider librement du mode d’instruction de leurs enfants.