La liberté d’instruction n’est pas négociable, c’est un droit inaliénable.

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Rapport 2005 de la MIVILUDES : objectif avoué

dimanche 28 janvier 2007

La MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) a publié en avril 2006 un rapport qui évoque en ces termes la nature des contrôles diligentés auprès des familles qui instruisent leurs enfants à la maison :
« Ces contrôles, effectifs, font preuve d’une certaine efficacité : même s’ils n’en sont probablement pas la seule cause, on constate une forte diminution du nombre des enfants instruits à domicile, passé de 6000 en 1998 à 1000 en 2004. »

Les Enfants d’Abord et Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement ont exprimé leur indignation à M. Jean-Michel ROULET Préfet, Président de la MIVILUDES : « Nous tenons à rappeler que les contrôles n’ont pas pour objet de « décourager » ou de « dissuader » les familles mais de vérifier que les enfants reçoivent une instruction « compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé et sous réserve des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués » (article 5 du Décret n°99-224 du 23 mars 1999).
C’est la liberté d’enseignement qui est ici clairement visée. » (page 110)

Pour rappel :

  • La liberté d’enseignement est inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » (Article 26-3).
  • Le choix de l’instruction revient aux parents et la loi du 28 mars 1882 prévoit qu’elle puisse être dispensée dans la famille ;
  • La loi n°98-1165 du 18 décembre 1998, qui renforce l’obligation scolaire, a pour but de protéger les droits des enfants sans remettre en cause le droit des familles à choisir le mode d’instruction de leurs enfants.

A ce jour, les demandes d’explications des deux associations n’ont pas reçu de réponses après la transmission par M. J.-M. Roulet de leurs courriers au ministère de l’Éducation nationale.

Pour lire les communiqués en intégralité :

Le rapport 2005 de la MIVILUDES