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Rapport 2006 de la MIVILUDES : Les familles enfin entendues ?

samedi 24 mars 2007

Le rapport 2006 de la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) paru en janvier 2007 fait état d’une "année particulièrement calme" pour la Cellule de prévention des phénomènes sectaires (CPPS) rattachée au ministère de l’Éducation nationale.

L’amalgame des années précédentes entre instruction en famille et dérives sectaires ne semble plus de mise : "Ces corps d’inspection territoriaux ont continué à se montrer actifs dans plusieurs domaines, notamment le contrôle de l’instruction dans la famille, même s’il faut se garder de considérer que les parents qui éduquent leurs enfants à domicile ou les établissements privés hors contrat relèvent de la sphère des activités de nature sectaire."

Les contrôles auprès des familles ont eu l’avantage de révéler "une situation plutôt satisfaisante puisque ce nombre élevé d’interventions s’est traduit par un nombre très modeste de mises en demeure de scolarisation dans un établissement public ou privé sous contrat : 23, après que deux évaluations successives avaient démontré un niveau d’acquisition des connaissances très insuffisant."

Ce constat rejoint celui de Monsieur Dupuis, inspecteur général de l’Éducation nationale, qui s’est exprimé à ce sujet au cours des auditions d’octobre 2006 menées par la commission d’enquête sur les sectes présidée par Monsieur Fenech.
"Nous avons eu 23 mises en demeure de scolarisation, ce qui est évidemment là aussi un chiffre relativement faible, mais il est bien entendu en plus que les enfants éduqués dans les familles ne le sont pas parce que les parents appartiennent systématiquement à des mouvements sectaires, ils le sont la plupart du temps pour des raisons purement idéologiques..."

L’autre chiffre "dérisoire" auquel fait allusion Monsieur Dupuis est le nombre d’enfants en danger concernés par les sectes signalés au Procureur de la République : 8 sur 19000.
Sur ces 8 enfants en danger combien sont instruits en famille ?
De même, sur les 23 mises en demeure de scolariser combien sont liées au phénomène sectaire ?

Est-ce le signe que les associations et donc les familles ont été enfin entendues ?
L’information sur ce qu’est la réalité de l’instruction en famille ne doit pas pour autant faiblir et doit continuer à se diffuser le plus largement possible.

Rapport de la MIVILUDES.
Pages 256 et 257.


6 - MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Comparée aux années précédentes, l’année scolaire 2005-2006, a été pour la Cellule de prévention des phénomènes sectaires (CPPS), une année particulièrement calme.

La CPPS n’a, en effet, été que rarement saisie : trois cas d’enfants considérés comme en danger, soit parce que des parents appartenant à des mouvements sectaires envisageaient de les scolariser dans des écoles à l’étranger, soit parce que l’un d’entre eux était considéré comme un enfant indigo. Dans ce dernier cas, l’inspecteur d’académie compétent a effectué un signalement auprès du procureur de la République, tandis que les autres cas se sont réglés par le dialogue entre les parents et les responsables de l’éducation nationale. Ces deux dernières affaires soulignent l’importance de la vigilance que doivent exercer tous les personnels du ministère : un des deux cas a ainsi été signalé par une assistante sociale dont l’intervention a permis de trouver une solution satisfaisante.

La CPPS se montrera également attentive à la situation des écoles privées hors contrat, en particulier lorsque les conditions de leur création ou de leur fonctionnement font craindre un risque de dérive sectaire. Ces écoles feront l’objet d’un contrôle par les corps d’inspection territoriaux.

Ces corps d’inspection territoriaux ont continué à se montrer actifs dans plusieurs domaines, notamment le contrôle de l’instruction dans la famille, même s’il faut se garder de considérer que les parents qui éduquent leurs enfants à domicile ou les établissements privés hors contrat relèvent de la sphère des activités de nature sectaire. Ils ont ainsi contrôlé la réalité de l’éducation dispensée dans les familles (1119 enfants évalués sur 2813). Ces contrôles ont révélé une situation plutôt satisfaisante puisque ce nombre élevé d’interventions s’est traduit par un nombre très modeste de mises en demeure de scolarisation dans un établissement public ou privé sous contrat : 23, après que deux évaluations successives avaient démontré un niveau d’acquisition des connaissances très insuffisant.

En outre, 80 visites dans des établissements hors contrat ont été effectuées. 11 mises en demeure ont été adressées à ces établissements lorsqu’il a été constaté que l’enseignement qui y était dispensé n’était pas conforme aux exigences légales (niveau de connaissances insuffisant, progression annuelle incohérente). Ces mises en demeure préludent à une nouvelle visite qui, si elle aboutissait aux mêmes constatations, amènerait l’inspecteur d’académie à saisir le procureur de la République.

Compte tenu des lourdes charges qui pèsent sur les membres des corps d’inspection territoriaux, la densité de leurs interventions peut être considérée comme très satisfaisante.

Pour le reste, les responsables de la CPPS ont organisé, comme il est de tradition, un séminaire annuel de formation et d’information à destination de leurs correspondants académiques afin d’attirer leur attention sur les nouvelles formes des activités sectaires et sur l’environnement juridique dans lequel les contrôles doivent s’effectuer. Ce séminaire a bénéficié de l’intervention de responsables de la MIVILUDES et du directeur des affaires juridiques du ministère.

Les deux responsables de la CPPS s’efforcent, dans la mesure de leur disponibilité, de participer aux divers séminaires sur les dérives sectaires organisés dans les académies, à destination, en particulier des membres des inspections et des chefs d’établissement.