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M. Myard, député des Yvelines demande un contrôle

lundi 1er octobre 2007

A l’occasion d’un reportage sur l’instruction en famille diffusé sur France Info le samedi 15 septembre, Jacques Myard, député UMP de la 5ème circonscritpion des Yvelines et vice-président du Groupe d’études sur les sectes a évoqué "le nombre d’enfants qui sont ainsi enfermés dans un véritable réseau sectaire" tout en reconnaissant que "Bien sûr, tous les enfants qui font l’objet d’une instruction à domicile ne sont pas dans les griffes des sectes".

Les contrôles plus systématiques depuis 1998 ont confirmé que les familles qui choisissent ce mode d’instruction ne relèvent pas "de la sphère des activités de nature sectaire" comme le reconnaît M. Myard. Ce constat noté dans le rapport 2006 de La MIVILUDES va plus loin. La situation est "plutôt satisfaisante puisque ce nombre élevé d’interventions s’est traduit par un nombre très modeste de mises en demeure de scolarisation dans un établissement public ou privé sous contrat : 23, après que deux évaluations successives avaient démontré un niveau d’acquisition des connaissances très insuffisant." Monsieur Dupuis, inspecteur général de l’Éducation nationale, qui s’est exprimé à ce sujet au cours des auditions d’octobre 2006 menées par la commission d’enquête sur les sectes présidée par Monsieur Fenech a reconnu que ce chiffre est dérisoire : "Nous avons eu 23 mises en demeure de scolarisation (sur les 1149 contrôles effectués), ce qui est évidemment là aussi un chiffre relativement faible, mais il est bien entendu en plus que les enfants éduqués dans les familles ne le sont pas parce que les parents appartiennent systématiquement à des mouvements sectaires, ils le sont la plupart du temps pour des raisons purement idéologiques..." L’autre chiffre évoqué par Monsieur Dupuis est le nombre d’enfants en danger concernés par les sectes signalés au Procureur de la République : 8 sur 19000. Sur ces 8 enfants en danger combien sont instruits en famille ?

Par ailleurs, constatant avec raison que le nombre d’enfants instruits en famille augmente, M. Myard rappelle que les parents doivent faire une déclaration préalable de leur intention d’instruire leurs enfants. Il fait remarquer "qu’il y a de nombreux parents qui ne veulent pas faire cette déclaration préalable en mairie, et qui échappent à tout contrôle." M. Myard préconise, par conséquent, que le contrôle de l’enseignement soit plus sérieux. Or ces contrôles, qui existent déjà depuis la loi de 1998, ne concernent que les familles qui se sont déclarées. Ils n’ont donc aucun effet protecteur sur les enfants non déclarés auxquels M. Myard fait allusion. Il faut rappeler qu’en janvier 2007 lors des discussions à l’Assemblée nationale, le ministre à la famille Philippe Bas s’était opposé à deux amendements au projet de loi sur la protection de l’Enfance, les jugeant "trop restrictifs quant à la liberté des parents de choisir le mode de scolarisation de leurs enfants." (AFP-090107). L’actuelle ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, alors Rapporteur, avait également remarqué que les contrôles existaient déjà et qu’il n’y avait donc pas lieu de les renforcer.
De plus, le risque est fort que plus la loi sera sévère, plus les refus de déclarations augmenteront, ce qui irait à l’encontre du but recherché par M. Myard. En effet, aux Etats-Unis, où le « homeschooling » est actuellement bien accepté comme une alternative à l’école dans tous les états, la clandestinité a eu tendance à diminuer au fur et à mesure de la mise en place de lois plus favorables (Patricia M. Lines, ancienne chercheuse pour le U.S. Département d’Education « Homeschooling comes of age », The Public Interest 140 (2000a) : 74-85, 2000).

M. Myard a également évoqué le cas de l’Allemagne où l’instruction en famille est interdite. La mobilisation y est actuellement très forte pour faire abroger cette loi renforcée durant la période nazie. Dans de nombreux pays européens, ce mode d’enseignement est légal. Récemment, en Angleterre, le gouvernement, en concertation avec les associations de familles, a décidé de leur faire confiance et de ne pas imposer une déclaration obligatoire des enfants instruits dans la famille.